Conditions Générales de Vente – Gloop
PRÉAMBULE
L’achat de produits sur le site www.hello-gloop.com, édité par la société COLEGRAM SAS, implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.
La société COLEGRAM SAS propose à la vente, via son site internet www.hello-gloop.com,(ci-après « le Site »), divers produits commercialisés sous la marque Gloop.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seules les personnes résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) peuvent acheter les produits Gloop.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Gloop aux Clients du Site.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.
Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française. Elles sont soumises à la loi française. Gloop se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Société
Le site internet www.hello-gloop.com est édité par la société COLEGRAM SAS, au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé :
81 boulevard Pierre 1er – 33110 Le Bouscat – France
Représentant légal : Delphine ROUANET
RCS / SIRET : 994 666 220 R.C.S. Bordeaux
Service client : contact@hellogloop.com
Adresse retour : siège social
2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Zone géographique
Les produits Gloop sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les commandes en dehors de cette zone ne pourront être acceptées.
4. Disponibilité du site
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (maintenance, panne, etc.). Gloop ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une indisponibilité temporaire.
5. Commandes
L’internaute garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
En cliquant sur le bouton « Commander » et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, celle-ci est définitivement validée par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Gloop confirme systématiquement la commande, puis son expédition par courrier électronique.
En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Gloop ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Gloop, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Gloop se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un client.
6. Tarifs
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée.
Les prix peuvent être modifiés par Gloop à tout moment, mais restent fermes et définitifs une fois la commande validée.
7. Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les descriptions, photos et illustrations ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité de Gloop.
8. Disponibilité des produits
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail et remboursé du montant correspondant.
9. Paiement
Les commandes sont payables en euros, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).
Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe (SSL).
En cas d’incident de paiement, Gloop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Une facture pourra être transmise sur demande à l’adresse contact@gloop.com
10. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf indication particulière lors de l’achat.
En cas d’absence du Client, un avis de passage sera déposé. Si le colis est retourné à Gloop, les frais d’une nouvelle expédition seront à la charge du Client.
Gloop ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement imputables au transporteur.
11. Retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, conformément au droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de la facture ou d’un justificatif de commande.
Adresse de retour :
COLEGRAM SAS – 81 boulevard Pierre 1er – 33110 Le Bouscat – France
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Gloop.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Il sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
13. Propriété
Les produits restent la propriété de Gloop jusqu’au paiement complet du prix.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
15. Sécurité et preuve
La fourniture des données bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client et exigibilité des sommes dues.
Les registres informatisés conservés par Gloop seront considérés comme preuve des communications et transactions.
16. Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes CGV, d'incidents de paiement ou d’informations fausses lors de la création du compte, Gloop pourra suspendre ou résilier le compte du Client.
17. Responsabilité
Gloop ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des produits.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, émeute, guerre, pandémie, etc.).
18. Garanties légales
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) valable 2 ans,
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
19. Données personnelles
Les données collectées par Gloop sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@gloop.com
20. Publicité
Gloop peut afficher des publicités sur son Site. Le choix et la présentation relèvent de sa seule décision.
21. Modifications des CGV
Gloop peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
22. Communication
En utilisant le Site, le Client accepte que les échanges avec Gloop se fassent principalement par voie électronique (e-mails, notifications).
23. Non-validité partielle
Si une disposition des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
24. Non-renonciation
Le fait que Gloop ne se prévale pas d’un manquement du Client ne saurait valoir renonciation à ses droits.
25. Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
26. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.